Conditions d’utilisation SaaS — Gestion Planning Lite
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Gestion Planning Lite, de son client de licence, de sa documentation et des services associés fournis par Lyvira.AI.
1. Objet
Gestion Planning Lite est une plateforme WordPress de gestion de planning et de parc de véhicules. Les modules accessibles, les limites de véhicules et le nombre d’activations dépendent de la formule souscrite.
2. Compte et personnes autorisées
Le client désigne les utilisateurs autorisés, attribue les rôles adaptés et protège les identifiants. Il informe sans délai le support en cas d’accès suspect ou de départ d’un utilisateur disposant encore de droits.
3. Prérequis et hébergement
Le produit requiert un WordPress, une version de PHP, une base de données, HTTPS, les extensions techniques et les tâches planifiées indiqués dans le manuel d’installation 1.7.0. Le client reste responsable de son hébergement lorsqu’il ne souscrit pas Lyvira Performance.
4. Licence et activations
La licence est rattachée à une formule et à un nombre maximal d’environnements de production. Une préproduction est prévue selon les conditions commerciales publiées. La clé ne doit pas être publiée, partagée ou utilisée pour contourner les limites de la formule.
Le client de licence échange avec le serveur Lyvira.AI par HTTPS et vérifie des réponses signées. Une indisponibilité momentanée du serveur ne vaut pas refus de licence : le cache signé et la période de grâce prévus par le produit s’appliquent.
5. Utilisation autorisée
Le client utilise la plateforme pour son activité et ses utilisateurs autorisés. Il s’interdit l’extraction massive non prévue, la revente de la clé, la neutralisation des contrôles, l’introduction de code malveillant et l’accès aux données d’un tiers.
6. Données métier
Les états de licence ne suppriment jamais les données métier. Le client demeure responsable de la qualité des informations saisies, de ses obligations professionnelles et de ses sauvegardes. Les fonctions d’alerte facilitent le suivi mais ne remplacent pas les contrôles réglementaires de l’entreprise.
7. Mises à jour
Les mises à jour peuvent corriger une anomalie, améliorer la sécurité, faire évoluer une interface ou ajouter une compatibilité. Le client vérifie ses sauvegardes et son environnement avant une intervention. Une version devenue trop ancienne peut ne plus recevoir de correctif.
8. Support
Le support est accessible depuis la page de contact. La demande doit décrire le contexte, l’étape concernée, le résultat observé et, lorsque cela est possible, inclure une capture ne révélant pas de donnée sensible.
9. Disponibilité
Le produit est installé sur l’environnement retenu par le client. La disponibilité dépend donc aussi de l’hébergement, du réseau, de WordPress et des extensions tierces. Les maintenances et incidents sont traités dans des délais raisonnables selon leur nature et le niveau de support souscrit.
10. Propriété intellectuelle
La souscription accorde un droit d’utilisation pendant sa durée. Elle ne transfère ni le code source, ni la marque, ni la documentation, sauf stipulation contractuelle propre à un développement sur mesure.
11. Suspension et fin de souscription
Un impayé, une fraude, une utilisation abusive ou la fin de l’abonnement peut modifier l’état de la licence. La dégradation fonctionnelle suit la politique du produit et ne détruit pas les données. Le client doit exporter les informations dont il souhaite conserver une copie avant la suppression volontaire de son installation.
12. Responsabilité
La plateforme assiste l’organisation et la décision. Le client conserve la responsabilité de ses réservations, véhicules, conducteurs, contrôles, obligations réglementaires et décisions opérationnelles. Aucune fonction ne dispense d’une vérification humaine lorsque la sécurité ou la conformité l’exige.
13. Documents contractuels et droit applicable
Les présentes conditions complètent la fiche produit, la commande et les conditions générales de vente. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur lorsqu’elles sont applicables.
Version applicable au 23 août 2026.